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De l'évaluation dans la recherche.
Le crédit impôt recherche (CIR) a été récemment évalué dans le cadre du
Rapport n°1794 de l'Assemblée Nationale, présenté par Gilles Carrez, député UMP. C'est sain me direz-vous, d'évaluer les effets des mesures fiscales, en particulier celles destinées à la recherche.
Ce n'est pas le chercheur-fonctionnaire que je suis, dûment évalué par le CoNRS, l'AERES, l'ANR et mes collègues évaluateurs des journaux scientifiques, qui vous dira le contraire.
C'est d'autant plus utile qu'on y apprend d'abord que c'est la banque et l'assurance qui sont les premières bénéficiaires de la mesure (vous me direz, c'est dans leur nature même d'identifier et de parasiter la moindre niche fiscale). Je vous laisse deviser gaiement sur la nature des recherches menées dans ces secteurs économiques...
Mais, ce que l'on redécouvre, au cas où l'on y aurait pas prêté attention lors de la mise en place du dispositif, c'est que le CIR « est accordé sur la base d’une simple déclaration » (p. 21). Il doit normalement y avoir un contrôle a posteriori de la réelle mise en œuvre d'un travail de recherche, cependant, on explique p. 22 que (la mise en gras est de mon fait) :
« les entreprises ont la possibilité de solliciter un avis préalable de l’administration (rescrit) avant le démarrage des travaux de recherche si elles souhaitent s’assurer que leurs projets de recherche ouvrent bien droit au crédit d’impôt. L’administration dispose alors de six mois pour répondre ; à défaut, la réponse est réputée favorable, en application du 3° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales »
mais le meilleur est en bas de cette même page 22 :
« L’article 69 de la loi de finances pour 2008 a renforcé ces deux dispositions [...] en ramenant à trois mois le délai de réponse de l’administration à un contribuable de bonne foi qui a demandé si son projet de recherche est éligible au dispositif du crédit d'impôt »
Je vous laisse méditer la-dessus, ainsi que sur une phrase de Nicolas Sarkozy, dans son tristement célèbre discours de janvier dernier sur la recherche en France : « S’il n’y a pas d’évaluation, il n’y a pas de performance ».
Ecrit par Gnaf, le Vendredi 25 Septembre 2009, 15:00 dans la rubrique "Dans le texte".
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Commentaires:
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Médiapart en parle
Ecrit par Gnaf le Mardi 6 Octobre 2009, 17:05
Il n'y a pas que les chercheurs crypto-gauchistes que ces nouvelles font réagir. Je cite l'article Quand les banques siphonnent les crédits d'impôt pour la recherche de Martine Orange, publié le 5 octobre 2009 dans Mediapart:
Car le contrôle lié à ce dispositif paraît des plus sommaires. Alors que les chercheurs dans les laboratoires publics doivent soumettre tous leurs projets à des comités de validation, justifier l'objectif de leurs travaux et les montants dépensés au centime près, les entreprises privées elles ont la seule obligation d'exposer leur projet à l'administration fiscale. Depuis la nouvelle loi, si elles ne reçoivent pas de réponse dans les six mois, l'agrément du fisc est considéré comme acquis.
(comme indiqué dans le rapport Carrez, ce délai est descendu à 3 mois)
Encore mieux, même si on n'a pas demandé un avis a priori :
Par la suite, les contrôles fiscaux semblent assez rares. « Les deux tiers des entreprises ayant opté pour le CIR n'ont pas subi de contrôle fiscal »
Je vous laisse découvrir le reste de l'article, tout à fait édifiant.
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